(Preissac, 28 avril 2010). Malgré que le Responsable des travaux publics et
de l'entretien des infrastructures municipales s'est assuré de l'installation
des numéros civiques sur l'ensemble des chemins du territoire de la
municipalité, nous voulons vérifier si les propriétaires de résidence en
possèdent un. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à communiquer avec le
bureau municipal, (819) 732-4938.
Aussi, nous vous rappelons que les propriétaires doivent respecter les
articles suivants du Règlement 208-2009 pour abroger et remplacer le
règlement 201-2008 concernant les numéros civiques :
2. OBLIGATIONS ET CONDITIONS
2.1 Obligation de détenir et d'entretenir un numéro civique : Tous les propriétaires sont
tenus et obligés que soit installé sur leur terrain un numéro civique sur poteau, de
manière à ce que les maisons et ces autres constructions soient facilement repérables
par quiconque y a affaire; après l'installation d'un premier poteau et numéro civique
par la municipalité, il revient à chaque propriétaire à entretenir et à remplacer au
besoin et à ses frais, ces installations. Des poteaux et numéros civiques de
remplacement sont disponibles au bureau municipal situé au 6, rue des Rapides, au
coût de 25 $, ce coût pouvant être revu annuellement sans modification au règlement.
2.2 Entretien et remplacement des poteaux par la municipalité : À la demande du
propriétaire, la municipalité peut effectuer l'entretien et le remplacement des poteaux
et numéros civiques selon les tarifs suivants:
25 $ poteau et numéro civique
50 $ de l'heure/ employé municipal et équipement;
2.3 Avis d'infraction : Le responsable des travaux publics et de l'entretien des
infrastructures et l'inspecteur municipal peuvent émettre un avis d'infraction au
propriétaire qui n'entretiendrait pas ou ne remplacerait pas son poteau et numéro
civique. Après un délai de 15 jours, la municipalité entretiendra ou remplacera le
poteau et le numéro civique aux frais du propriétaire.