30 août 2010

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Samedi, le 4 septembre 2010 (16 hre 42 HE) 31380 visites au site
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AVEZ-VOUS VOTRE NUMÉRO CIVIQUE ?
Mercredi, le 28 avril 2010 (21 hre 47 HE) - Annonce no. 22

 

(Preissac, 28 avril 2010). Malgré que le Responsable des travaux publics et de l'entretien des infrastructures municipales s'est assuré de l'installation des numéros civiques sur l'ensemble des chemins du territoire de la municipalité, nous voulons vérifier si les propriétaires de résidence en possèdent un. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal, (819) 732-4938.

Aussi, nous vous rappelons que les propriétaires doivent respecter les articles suivants du Règlement 208-2009 pour abroger et remplacer le règlement 201-2008 concernant les numéros civiques :

2. OBLIGATIONS ET CONDITIONS

2.1 Obligation de détenir et d'entretenir un numéro civique : Tous les propriétaires sont tenus et obligés que soit installé sur leur terrain un numéro civique sur poteau, de manière à ce que les maisons et ces autres constructions soient facilement repérables par quiconque y a affaire; après l'installation d'un premier poteau et numéro civique par la municipalité, il revient à chaque propriétaire à entretenir et à remplacer au besoin et à ses frais, ces installations. Des poteaux et numéros civiques de remplacement sont disponibles au bureau municipal situé au 6, rue des Rapides, au coût de 25 $, ce coût pouvant être revu annuellement sans modification au règlement.

2.2 Entretien et remplacement des poteaux par la municipalité : À la demande du propriétaire, la municipalité peut effectuer l'entretien et le remplacement des poteaux et numéros civiques selon les tarifs suivants:

25 $ poteau et numéro civique
50 $ de l'heure/ employé municipal et équipement;

2.3 Avis d'infraction : Le responsable des travaux publics et de l'entretien des infrastructures et l'inspecteur municipal peuvent émettre un avis d'infraction au propriétaire qui n'entretiendrait pas ou ne remplacerait pas son poteau et numéro civique. Après un délai de 15 jours, la municipalité entretiendra ou remplacera le poteau et le numéro civique aux frais du propriétaire.